Permis d'aménager n° 0290042200001 à Bannalec pour un terrain de 701 m², Rue Camille Bernier
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PA n° 0290042200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2022 à Bannalec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290042200001 porte sur un projet situé Rue Camille Bernier.
L'aménagement porte sur un terrain de 701 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD100. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Bannalec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2023.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
08/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bannalec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bannalec Code postal 29380 Identifiant INSEE 29004
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANNALEC (29380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290042200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |