Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290032400001

Permis d'aménager n° 0290032400001 à Audierne pour un terrain de 4 976 m², Impasse Des Fregates Esquibien

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PA n° 0290032400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2024 à Audierne (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290032400001 porte sur un projet situé Impasse Des Fregates Esquibien.

L'opération concerne un terrain de 4 976 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD234, AD235, AD236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Audierne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Surface du terrain

4 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audierne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD234 AD235 AD236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Esquibien

Territoires administratifs

Commune
Audierne Code postal 29770 Identifiant INSEE 29003
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 976 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHINEC (29780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290032400001
Code commune INSEE 29003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 976 m², situé Impasse Des Fregates Esquibien à Audierne (29770).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290032400001, déposé en mairie d'Audierne.

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