Permis d'aménager n° 0290032200004 à Audierne, Esquibien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PA n° 0290032200004
Demandeur
ARMORIQUE IMMOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2022 à Audierne (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290032200004 porte sur un projet situé Esquibien. ARMORIQUE IMMOS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM271. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Audierne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Audierne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audierne Code postal 29770 Identifiant INSEE 29003
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMORIQUE IMMOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497858373
- SIRET
- 49785837300028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290032200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |