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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0283801400001

Permis d'aménager à Sours pour 0 m² de terrain - Les Ouches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 et autorisé le 17 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283801400001, instruit par la commune de Sours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PA n° 0283801400001

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0283801400001, délivré le 17 avril 2014 à Sours (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Ouches, Sours (28630). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1243, ZI119, ZI54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sours

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1243 ZI119 ZI54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ouches

Territoire administratif

Commune: Sours Code postal 28630 Identifiant INSEE 28380
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 806520201
SIRET: 80652020100039
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LUCE (28110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0283801400001
Code commune INSEE	28380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Ouches, Sours (28630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 et autorisé le 17 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283801400001, instruit par la commune de Sours.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.