Permis d'aménager n° 0283802100001 à Sours pour un terrain de 14 171 m², Rue Du Silo
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PA n° 0283802100001
Demandeur
EXCELLENCE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0283802100001 a été délivré le 18 mai 2021 à Sours (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Silo. Le projet est porté par EXCELLENCE PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 171 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A725, 0A729, 0A730. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Sours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sours Code postal 28630 Identifiant INSEE 28380
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXCELLENCE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841192743
- SIRET
- 84119274300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283802100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |