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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0284052400001

Permis d'aménager n° 0284052400001 à Vert-en-Drouais, 57 Rue Charles Waddington

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 et autorisée le 3 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284052400001, déposé en mairie de Vert-en-Drouais.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PA n° 0284052400001

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2025 à Vert-en-Drouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0284052400001 porte sur un projet situé 57 Rue Charles Waddington. Le demandeur déclaré est SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE205, AE410, AE407. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Vert-en-Drouais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vert-en-Drouais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE205 AE410 AE407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-en-Drouais Code postal 28500 Identifiant INSEE 28405
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 806520201
SIRET: 80652020100039
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1965
Localisation: LUCE (28110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0284052400001
Code commune INSEE	28405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 57 Rue Charles Waddington à Vert-en-Drouais (28500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 et autorisée le 3 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284052400001, déposé en mairie de Vert-en-Drouais.

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