Permis d'aménager n° 0283691800001 à Saulnières pour un terrain de 12 741 m², 2 Impasse De La Butte
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2019
Dossier PA n° 0283691800001
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0283691800001 a été délivré le 23 mars 2019 à Saulnières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Impasse De La Butte. La demande émane de IN VESTISS FRANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 741 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saulnières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saulnières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulnières Code postal 28500 Identifiant INSEE 28369
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 741 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495194953
- SIRET
- 49519495300040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CLERMONT (60600)
Autres dossiers de IN VESTISS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283691800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |