Permis d'aménager n° 0283692200004 à Saulnières pour un terrain de 6 892 m², Route De Chataincourt
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PA n° 0283692200004
Demandeur
LALOME DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0283692200004, délivré le 11 octobre 2022 à Saulnières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De Chataincourt. La demande émane de LALOME DEVELOPPEMENT.
L'opération concerne un terrain de 6 892 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saulnières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saulnières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulnières Code postal 28500 Identifiant INSEE 28369
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LALOME DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919035428
- SIRET
- 91903542800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AUFFREVILLE BRASSEUIL (78930)
Autres dossiers de LALOME DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283692200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |