Permis d'aménager n° 0283691600002 à Saulnières pour un terrain de 1 384 m², 9 Rue De La Mairie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2016
Dossier PA n° 0283691600002
Demandeur
AUBEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0283691600002, délivré le 24 septembre 2016 à Saulnières (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par AUBEN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 384 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D328. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saulnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saulnières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulnières Code postal 28500 Identifiant INSEE 28369
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821040755
- SIRET
- 82104075500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUNAY-SOUS-CRECY (28500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283691600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |