Permis d'aménager n° 0282982000001 à Pierres pour un terrain de 3 971 m², Rue Des Genets
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PA n° 0282982000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0282982000001 a été délivré le 18 février 2021 à Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Genets.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 971 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Pierres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pierres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierres Code postal 28130 Identifiant INSEE 28298
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282982000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |