Permis d'aménager n° 0282981500006 à Pierres pour un terrain de 4 675 m², Rue Des Genets
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PA n° 0282981500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0282981500006, délivré le 22 mars 2016 à Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Genets.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 675 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK96. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Pierres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2017
Achèvement (DAACT)
29/10/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Pierres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierres Code postal 28130 Identifiant INSEE 28298
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORANCEZ (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282981500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 29/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |