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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0282791700001

Permis d'aménager n° 0282791700001 à Nogent-le-Roi pour un terrain de 11 240 m², La Collerette

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par URBANISME ET PATRIMOINE ; la décision est intervenue le 7 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282791700001, déposé en mairie de Nogent-le-Roi.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 7 décembre 2017

Dossier PA n° 0282791700001

Demandeur

URBANISME ET PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0282791700001 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2017 à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Collerette. URBANISME ET PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 240 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE44. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Nogent-le-Roi.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2017

Surface du terrain

11 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nogent-le-Roi

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-le-Roi Code postal 28210 Identifiant INSEE 28279
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 240 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBANISME ET PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830295192
SIRET: 83029519200017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: ST LUBIN DE LA HAYE (28410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282791700001
Code commune INSEE	28279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	7 décembre 2017
Date de dépôt	27/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 240 m², situé La Collerette à Nogent-le-Roi (28210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par URBANISME ET PATRIMOINE ; la décision est intervenue le 7 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282791700001, déposé en mairie de Nogent-le-Roi.

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