Permis d'aménager n° 0282791800001 à Nogent-le-Roi pour un terrain de 45 480 m², Le Salut Notre-Dame
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PA n° 0282791800001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2018 à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282791800001 porte sur un projet situé Le Salut Notre-Dame. La demande émane de ACANTHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE74. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Nogent-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Nogent-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-le-Roi Code postal 28210 Identifiant INSEE 28279
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNESCODE POSTAL INCONNU (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282791800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |