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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0282691300001

Permis d'aménager à Morancez pour 0 m² de terrain - Rue De Chavannes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 et autorisé le 27 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282691300001, instruit par la commune de Morancez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PA n° 0282691300001

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0282691300001, délivré le 27 décembre 2013 à Morancez (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Chavannes, Morancez (28630). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZA384, ZA383, ZA374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/12/2013

Chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morancez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA384 ZA383 ZA374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morancez Code postal 28630 Identifiant INSEE 28269
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 806520201
SIRET: 80652020100039
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LUCE (28110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282691300001
Code commune INSEE	28269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Chavannes, Morancez (28630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 et autorisé le 27 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282691300001, instruit par la commune de Morancez.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.