Permis d'aménager n° 0282492000001 à Mévoisins pour un terrain de 11 912 m², Rue Des Ormes
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PA n° 0282492000001
Demandeur
SAS EURO FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0282492000001 a été délivré le 20 novembre 2020 à Mévoisins (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Ormes. La demande émane de SAS EURO FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 11 912 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA51P, AA52, AA53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Mévoisins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mévoisins
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mévoisins Code postal 28130 Identifiant INSEE 28249
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS EURO FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422742742
- SIRET
- 42274274200022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282492000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |