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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0282472300001

Permis d'aménager n° 0282472300001 au Mesnil-Simon pour un terrain de 24 223 m², Rue De La Mare Aux Chevaux

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282472300001, déposé en mairie du Mesnil-Simon.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PA n° 0282472300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2023 au Mesnil-Simon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282472300001 porte sur un projet situé Rue De La Mare Aux Chevaux.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 223 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA93. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Mesnil-Simon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Surface du terrain

24 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mesnil-Simon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Simon Code postal 28260 Identifiant INSEE 28247
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 223 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANET (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282472300001
Code commune INSEE	28247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 223 m², situé Rue De La Mare Aux Chevaux au Mesnil-Simon (28260).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282472300001, déposé en mairie du Mesnil-Simon.

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PA n°0282471900003 Autorisé

Rue De La Mare Aux Chevaux

Le Mesnil-Simon (28260)

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