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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0282471900002

Permis d'aménager n° 0282471900002 au Mesnil-Simon pour un terrain de 2 004 m², 1 Rue De Genainville

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282471900002, déposé en mairie du Mesnil-Simon.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PA n° 0282471900002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Genainville, le permis d'aménager n° 0282471900002 a été délivré le 31 janvier 2020 au Mesnil-Simon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

L'opération s'étend sur un terrain de 2 004 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB430, AB429. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Mesnil-Simon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Surface du terrain

2 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mesnil-Simon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB430 AB429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Simon Code postal 28260 Identifiant INSEE 28247
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 004 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOLLEVAL (76780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282471900002
Code commune INSEE	28247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 004 m², situé 1 Rue De Genainville au Mesnil-Simon (28260).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282471900002, déposé en mairie du Mesnil-Simon.

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Le Mesnil-Simon (28260)

10 févr. 2020 24 223 m² foncier

PA n°0282471900004 Autorisé

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20 juil. 2023 24 223 m² foncier

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