Permis d'aménager n° 0282471900001 au Mesnil-Simon pour un terrain de 3 501 m², Rue De La Liberation
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PA n° 0282471900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2019 au Mesnil-Simon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282471900001 porte sur un projet situé Rue De La Liberation.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 501 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A345, AB346, AB425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Mesnil-Simon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mesnil-Simon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Simon Code postal 28260 Identifiant INSEE 28247
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 501 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL SIMON (28260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282471900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |