Retour aux autorisations du Mesnil-Simon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0282471900004

Permis d'aménager n° 0282471900004 au Mesnil-Simon pour un terrain de 12 990 m², Rue De La Mare Aux Chevaux

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282471900004, déposé en mairie du Mesnil-Simon.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PA n° 0282471900004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0282471900004, délivré le 10 février 2020 au Mesnil-Simon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Mare Aux Chevaux.

L'opération concerne un terrain de 12 990 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA18. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés au Mesnil-Simon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Surface du terrain

12 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mesnil-Simon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Simon Code postal 28260 Identifiant INSEE 28247
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 990 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282471900004
Code commune INSEE	28247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 990 m², situé Rue De La Mare Aux Chevaux au Mesnil-Simon (28260).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282471900004, déposé en mairie du Mesnil-Simon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période au Mesnil-Simon

PA n°0282471900001 Autorisé

Rue De La Liberation

Le Mesnil-Simon (28260)

12 sept. 2019 3 501 m² foncier

PA n°0282471900002 Autorisé

1 Rue De Genainville

Le Mesnil-Simon (28260)

31 janv. 2020 2 004 m² foncier

PA n°0282471900003 Autorisé

Rue De La Mare Aux Chevaux

Le Mesnil-Simon (28260)

10 févr. 2020 24 223 m² foncier

PA n°0282472300001 Autorisé

Rue De La Mare Aux Chevaux

Le Mesnil-Simon (28260)

20 juil. 2023 24 223 m² foncier

Autres types d'autorisations au Mesnil-Simon

Permis de construire au Mesnil-Simon

23 autorisations

Permis de démolir au Mesnil-Simon

6 autorisations