Permis d'aménager n° 07851623C0002 à Raizeux pour un terrain de 3 968 m², 14 Chemin Des Sapins
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PA n° 07851623C0002
Demandeur
ABI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2024 à Raizeux (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07851623C0002 porte sur un projet situé 14 Chemin Des Sapins. La demande émane de ABI PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 968 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1228, B1229, B1230. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Raizeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Raizeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raizeux Code postal 78125 Identifiant INSEE 78516
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823503610
- SIRET
- 82350361000029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOUTIGNY PROUAIS (28410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851623C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |