Retour aux autorisations de Marboué

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0282331600001

Permis d'aménager n° 0282331600001 à Marboué

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Marboué (28200).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARBOUE et autorisé le 15 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282331600001, déposé en mairie de Marboué.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PA n° 0282331600001

Demandeur

COMMUNE DE MARBOUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marboué (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282331600001 a été délivré le 15 juin 2016. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARBOUE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Marboué est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marboué

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marboué Code postal 28200 Identifiant INSEE 28233
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARBOUE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212802334
SIRET: 21280233400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARBOUE (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282331600001
Code commune INSEE	28233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Marboué (28200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARBOUE et autorisé le 15 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282331600001, déposé en mairie de Marboué.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Marboué

PA n°0282331800001 Autorisé

Avenue Du Temple De Mars

Marboué (28200)

14 mai 2019 3 760 m² foncier SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

PA n°0282331800002 Commencé

La Remise De St Martin

Marboué (28200)

14 mai 2019 15 202 m² foncier SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

Autres types d'autorisations à Marboué

Permis de construire à Marboué

53 autorisations

Permis de démolir à Marboué

1 autorisation