Permis d'aménager n° 0281351900001 à Droue-sur-Drouette pour un terrain de 63 213 m², La Queue D Hirondelle
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2019
Dossier PA n° 0281351900001
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0281351900001 a été délivré le 19 octobre 2019 à Droue-sur-Drouette (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Queue D Hirondelle. SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 63 213 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC289, ZC290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Droue-sur-Drouette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Droue-sur-Drouette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Droue-sur-Drouette Code postal 28230 Identifiant INSEE 28135
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 63 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 806520201
- SIRET
- 80652020100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LUCE (28110)
Autres dossiers de SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281351900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |