Permis d'aménager n° 0281351800001 à Droue-sur-Drouette pour un terrain de 5 642 m², Chemin Des Eglantiers Le
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PA n° 0281351800001
Demandeur
CONSTRUCTIONS PROMOTIONS 2 MILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Eglantiers Le, le permis d'aménager n° 0281351800001 a été délivré le 29 août 2018 à Droue-sur-Drouette (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par CONSTRUCTIONS PROMOTIONS 2 MILLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 642 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL204, AL206, AL207. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Droue-sur-Drouette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Droue-sur-Drouette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Droue-sur-Drouette Code postal 28230 Identifiant INSEE 28135
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTIONS PROMOTIONS 2 MILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424677094
- SIRET
- 42467709400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GARCHES (92380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281351800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |