Permis d'aménager n° 0281352100001 à Droue-sur-Drouette pour un terrain de 6 866 m², 20 Rue Du Louveau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2021
Dossier PA n° 0281352100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0281352100001 a été délivré le 1 novembre 2021 à Droue-sur-Drouette (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Rue Du Louveau.
L'opération concerne un terrain de 6 866 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Droue-sur-Drouette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Droue-sur-Drouette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Droue-sur-Drouette Code postal 28230 Identifiant INSEE 28135
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DROUE SUR DROUETTE (28230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281352100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |