Permis d'aménager n° 0281341700004 à Dreux pour un terrain de 6 639 m², 55 Rue Jean Moulin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PA n° 0281341700004
Demandeur
SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281341700004 a été délivré le 16 mars 2018, pour un projet situé 55 Rue Jean Moulin. Le projet est porté par SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 639 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ223, AZ226, AZ227. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à Dreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528568397
- SIRET
- 52856839700020
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281341700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |