Permis d'aménager n° 0281341700002 à Dreux pour un terrain de 1 404 m², 47 Avenue Du General Marceau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PA n° 0281341700002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TROIS H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0281341700002 a été délivré le 13 février 2018 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 47 Avenue Du General Marceau. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TROIS H.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 404 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ120. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Dreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
23/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TROIS H
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 524927829
- SIRET
- 52492782900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281341700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |