Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0281341700002

Permis d'aménager à Dreux pour 1 404 m² de terrain - 47 Avenue Du General Marceau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TROIS H et autorisé le 13 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2018, achèvement déclaré le 23 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341700002, instruit par la commune de Dreux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PA n° 0281341700002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TROIS H

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0281341700002, délivré le 13 février 2018 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 47 Avenue Du General Marceau, Dreux (28100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TROIS H. L'opération concerne un terrain de 1 404 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Surface du terrain

1 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

23/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/02/2018

Chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

23/05/2018

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 404 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TROIS H

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 524927829
SIRET: 52492782900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281341700002
Code commune INSEE	28134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 404 m², situé 47 Avenue Du General Marceau, Dreux (28100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TROIS H et autorisé le 13 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2018, achèvement déclaré le 23 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281341700002, instruit par la commune de Dreux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.