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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0281341800003

Permis d'aménager n° 0281341800003 à Dreux pour un terrain de 1 575 m², 1 Rue Descartes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION et autorisée le 7 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281341800003, déposé en mairie de Dreux.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PA n° 0281341800003

Demandeur

SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281341800003 a été délivré le 7 novembre 2018, pour un projet situé 1 Rue Descartes. Le demandeur déclaré est SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 575 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV259, AV260, AV261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Dreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2018

Surface du terrain

1 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV259 AV260 AV261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 575 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 528568397
SIRET: 52856839700020
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2010
Localisation: DREUX (28100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281341800003
Code commune INSEE	28134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 575 m², situé 1 Rue Descartes à Dreux (28100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION et autorisée le 7 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281341800003, déposé en mairie de Dreux.

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