Permis d'aménager n° 0281341700001 à Dreux pour un terrain de 3 657 m², 55 Avenue Jean Moulin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 17 mai 2017
Dossier PA n° 0281341700001
Demandeur
SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 55 Avenue Jean Moulin, le permis d'aménager n° 0281341700001 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2017 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION.
L'opération concerne un terrain de 3 657 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ227, AZ470, AZ471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Dreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528568397
- SIRET
- 52856839700020
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DREUX (28100)
Autres dossiers de SPL GESTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281341700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |