Permis d'aménager n° 0281222300001 à Dammarie pour un terrain de 18 370 m², Rue De La Filerie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PA n° 0281222300001
Demandeur
COMMUNE DE DAMMARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0281222300001, délivré le 1 septembre 2023 à Dammarie (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Filerie. La demande émane de COMMUNE DE DAMMARIE.
L'opération concerne un terrain de 18 370 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Dammarie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dammarie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie Code postal 28360 Identifiant INSEE 28122
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMMARIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212801229
- SIRET
- 21280122900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAMMARIE (28360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281222300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |