Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0281021300001

Permis d'aménager n° 0281021300001 à Clévilliers, Av De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CHARTRES AMENAGEMENT et autorisé le 21 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281021300001, déposé en mairie de Clévilliers.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PA n° 0281021300001

Demandeur

CHARTRES AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De La Gare, le permis d'aménager n° 0281021300001 a été délivré le 21 février 2014 à Clévilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). CHARTRES AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3117, B3123, B3124.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

26/06/2015

Autorisation

21/02/2014

Chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Localisation du projet à Clévilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B3117 B3123 B3124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clévilliers Code postal 28300 Identifiant INSEE 28102
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARTRES AMENAGEMENT

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 514950104
SIRET: 51495010400018
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2009
Localisation: CHARTRES (28000)

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11 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281021300001
Code commune INSEE	28102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 février 2014
Date de dépôt	26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av De La Gare à Clévilliers (28300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CHARTRES AMENAGEMENT et autorisé le 21 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281021300001, déposé en mairie de Clévilliers.

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