Permis d'aménager n° 0280641900002 à Bû pour un terrain de 1 527 m², Rue Du Chateau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PA n° 0280641900002
Demandeur
LES 4 TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0280641900002 a été délivré le 12 juillet 2019 à Bû (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Chateau. La demande émane de LES 4 TOURS.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 527 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1684, H1687, H1688. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Bû sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bû
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bû Code postal 28410 Identifiant INSEE 28064
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 527 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 4 TOURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843318924
- SIRET
- 84331892400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANET (28260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280641900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |