Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280642500001

Permis d'aménager n° 0280642500001 à Bû, Rue De Houdan Rd 21.4

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PA n° 0280642500001

Demandeur

COMMUNE DE BU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0280642500001, délivré le 25 juillet 2025 à Bû (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Houdan Rd 21.4. COMMUNE DE BU figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL66, 0C551, 0C552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Bû.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bû

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL66 0C551 0C552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Code postal 28410 Identifiant INSEE 28064
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BU

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212800643
SIRET
21280064300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
HOUDAN (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0280642500001
Code commune INSEE 28064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Houdan Rd 21.4 à Bû (28410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BU et autorisée le 25 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280642500001, déposé en mairie de Bû.

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