Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280552500001

Permis d'aménager n° 0280552500001 au Boullay-Thierry, Rue De Minieres

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PA n° 0280552500001

Demandeur

COMMUNE DE LE BOULLAY THIERRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Boullay-Thierry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280552500001 a été délivré le 27 août 2025, pour un projet situé Rue De Minieres. La demande émane de COMMUNE DE LE BOULLAY THIERRY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C313, 0C314. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Boullay-Thierry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Boullay-Thierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C313 0C314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Boullay-Thierry Code postal 28210 Identifiant INSEE 28055
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE BOULLAY THIERRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212800551
SIRET
21280055100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE BOULLAY-THIERRY (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0280552500001
Code commune INSEE 28055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Minieres au Boullay-Thierry (28210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BOULLAY THIERRY et autorisé le 27 août 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280552500001, déposé en mairie du Boullay-Thierry.

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