Permis d'aménager n° 0280551900001 au Boullay-Thierry pour un terrain de 3 620 m², Rue Du Boullay-Mivoye
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2019
Dossier PA n° 0280551900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0280551900001 a été délivré le 7 septembre 2019 au Boullay-Thierry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Boullay-Mivoye.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 620 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés au Boullay-Thierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Boullay-Thierry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boullay-Thierry Code postal 28210 Identifiant INSEE 28055
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DREUX (28100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280551900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |