Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280552000001

Permis d'aménager n° 0280552000001 au Boullay-Thierry pour un terrain de 2 277 m², Rue Neuve

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PA n° 0280552000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0280552000001, délivré le 2 décembre 2020 au Boullay-Thierry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Neuve.

L'opération concerne un terrain de 2 277 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Boullay-Thierry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2020

Surface du terrain

2 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Boullay-Thierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Boullay-Thierry Code postal 28210 Identifiant INSEE 28055
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 277 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0280552000001
Code commune INSEE 28055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 277 m², situé Rue Neuve au Boullay-Thierry (28210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280552000001, déposé en mairie du Boullay-Thierry.

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