Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280551800001

Permis d'aménager n° 0280551800001 au Boullay-Thierry pour un terrain de 9 498 m², 5 Rue Des Graviers Bedard Za Les Graviers Bedard

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PA n° 0280551800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Des Graviers Bedard Za Les Graviers Bedard, le permis d'aménager n° 0280551800001 a été délivré le 25 mai 2018 au Boullay-Thierry (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

L'opération concerne un terrain de 9 498 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA5, AA6. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Boullay-Thierry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Surface du terrain

9 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Boullay-Thierry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA5 AA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Graviers Bedard

Territoires administratifs

Commune
Le Boullay-Thierry Code postal 28210 Identifiant INSEE 28055
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 498 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOULLAY-THIERRY (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0280551800001
Code commune INSEE 28055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 498 m², situé 5 Rue Des Graviers Bedard Za Les Graviers Bedard au Boullay-Thierry (28210).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280551800001, déposé en mairie du Boullay-Thierry.

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