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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280012300001

Permis d'aménager n° 0280012300001 à Abondant, Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ABONDANT et autorisé le 17 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280012300001, déposé en mairie d'Abondant.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2024

Dossier PA n° 0280012300001

Demandeur

COMMUNE DE ABONDANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0280012300001 a été délivré le 17 février 2024 à Abondant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ABONDANT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F90. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Abondant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Abondant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Abondant Code postal 28570 Identifiant INSEE 28001
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ABONDANT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212800015
SIRET: 21280001500076
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ABONDANT (28410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0280012300001
Code commune INSEE	28001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grande Rue à Abondant (28410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ABONDANT et autorisé le 17 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280012300001, déposé en mairie d'Abondant.

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