Permis d'aménager n° 0280011600001 à Abondant pour un terrain de 6 349 m², Grande Rue Parc
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PA n° 0280011600001
Demandeur
FONCIERE DE VILLEROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2016 à Abondant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280011600001 porte sur un projet situé Grande Rue Parc. Le demandeur déclaré est FONCIERE DE VILLEROY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 349 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1255, AB1472, AB1474. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Abondant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Abondant
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Abondant Code postal 28410 Identifiant INSEE 28001
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DE VILLEROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523109239
- SIRET
- 52310923900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280011600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |