Permis d'aménager n° 0280011800001 à Abondant, 42 Bi Grande Rue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PA n° 0280011800001
Demandeur
RUPPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Abondant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280011800001 a été délivré le 8 octobre 2018, pour un projet situé 42 Bi Grande Rue. Le demandeur déclaré est RUPPIERRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F32, F1584, F1589. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Abondant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2019.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2018
Achèvement (DAACT)
04/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Abondant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abondant Code postal 28410 Identifiant INSEE 28001
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUPPIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813797842
- SIRET
- 81379784200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280011800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |