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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280011500001

Permis d'aménager n° 0280011500001 à Abondant, Rue De La Demoiselle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ABONDANT et autorisé le 29 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280011500001, déposé en mairie d'Abondant.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PA n° 0280011500001

Demandeur

COMMUNE DE ABONDANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Demoiselle, le permis d'aménager n° 0280011500001 a été délivré le 29 octobre 2015 à Abondant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ABONDANT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE53. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Abondant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Abondant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Abondant Code postal 28410 Identifiant INSEE 28001
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ABONDANT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212800015
SIRET: 21280001500076
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ABONDANT (28410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0280011500001
Code commune INSEE	28001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Demoiselle à Abondant (28410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ABONDANT et autorisé le 29 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280011500001, déposé en mairie d'Abondant.

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