Permis d'aménager n° 0277001400002 à Vraiville pour un terrain de 10 080 m², Chemin Des Forrieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PA n° 0277001400002
Demandeur
O2SWITCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vraiville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0277001400002 a été délivré le 27 janvier 2015, pour un projet situé Chemin Des Forrieres. O2SWITCH figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 080 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Vraiville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vraiville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O2SWITCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510909807
- SIRET
- 51090980700016
- Code APE (NAF)
- 63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VRAIVILLE (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0277001400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |