Permis d'aménager n° 0276812109423 à Vernon pour un terrain de 720 m², 38 Rue Emile Steiner
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PA n° 0276812109423
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0276812109423 a été délivré le 21 janvier 2022 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 38 Rue Emile Steiner.
L'aménagement porte sur un terrain de 720 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XK84. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 40 permis d'aménager référencés à Vernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276812109423 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |