Permis d'aménager n° 0276812109496 à Vernon pour un terrain de 977 m², 19 Rue De La Cote Fontaine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PA n° 0276812109496
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0276812109496 a été délivré le 25 avril 2022 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 19 Rue De La Cote Fontaine.
L'aménagement porte sur un terrain de 977 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276812109496 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |