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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0276812009115

Permis d'aménager n° 0276812009115 à Vernon pour un terrain de 9 825 m², 17 Che Saint Mauxe

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEINE PROMOTION et autorisé le 26 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276812009115, déposé en mairie de Vernon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PA n° 0276812009115

Demandeur

SEINE PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0276812009115 a été délivré le 26 mars 2021 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 17 Che Saint Mauxe. La demande émane de SEINE PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 9 825 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS14, AS15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis d'aménager référencés à Vernon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2021

Surface du terrain

9 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/03/2021

Chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS14 AS15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 825 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE PROMOTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848267589
SIRET: 84826758900010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: VERNON (27200)

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PA n°02721322A0005 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0276812009115
Code commune INSEE	27681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 825 m², situé 17 Che Saint Mauxe à Vernon (27200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEINE PROMOTION et autorisé le 26 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276812009115, déposé en mairie de Vernon.

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