Permis d'aménager n° 0276811808370 à Vernon pour un terrain de 1 629 m², 27 Av Des Capucins
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PA n° 0276811808370
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Av Des Capucins, le permis d'aménager n° 0276811808370 a été délivré le 28 juin 2018 à Vernon (Eure, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 629 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK341, BK342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis d'aménager référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 629 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEF-VALLEE-D'EURE (27490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276811808370 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |