Permis d'aménager n° 0276811808398 à Vernon pour un terrain de 8 294 m², Sen De L Ormetaie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PA n° 0276811808398
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sen De L Ormetaie, le permis d'aménager n° 0276811808398 a été délivré le 1 octobre 2018 à Vernon (Eure, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 8 294 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT503, AT507, AT578P. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis d'aménager référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernon
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOULBEC COCHEREL (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276811808398 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |