Permis d'aménager n° 02765616S0001 à Toutainville pour un terrain de 33 640 m², Chemin De Fine Mare Lieu Berville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PA n° 02765616S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02765616S0001, délivré le 8 février 2017 à Toutainville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chemin De Fine Mare Lieu Berville.
L'opération s'étend sur un terrain de 33 640 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA60. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Toutainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toutainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Berville
Territoires administratifs
- Commune
- Toutainville Code postal 27500 Identifiant INSEE 27656
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOULBEC (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02765616S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |