Permis d'aménager n° 02762918L0001 à Thiberville pour un terrain de 41 497 m², 1 Rue De Quarante Sous
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PA n° 02762918L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De Quarante Sous, le permis d'aménager n° 02762918L0001 a été délivré le 18 juin 2018 à Thiberville (Eure, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 41 497 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI149, AI162, AI48. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Thiberville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thiberville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiberville Code postal 27230 Identifiant INSEE 27629
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORET SUR LOING (77250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02762918L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |