Permis d'aménager n° 02762924L0001 à Thiberville pour un terrain de 14 986 m², 75 Chemin De Baillet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PA n° 02762924L0001
Demandeur
GMLJM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02762924L0001 a été délivré le 7 février 2025 à Thiberville (Eure, Normandie), pour un projet situé 75 Chemin De Baillet. Le dossier a été déposé par GMLJM.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 986 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC136, AC137. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Thiberville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thiberville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiberville Code postal 27230 Identifiant INSEE 27629
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GMLJM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 907947113
- SIRET
- 90794711300011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA CHAPELLE HARENG (27230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02762924L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |