Permis d'aménager n° 02758813F0001 à La Chapelle-Longueville, Chem Des Avices
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PA n° 02758813F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02758813F0001, délivré le 22 janvier 2014 à La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chem Des Avices.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL158, AL148, AL147. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Longueville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
18/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Longueville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Longueville Code postal 27950 Identifiant INSEE 27554
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST (27950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02758813F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 18/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |